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Conditions Générales d'Utilisation

PyNav - CL Consulting SASU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PyNav

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur de l'application : Application : PyNav Plateformes : Android (Google Play Store) & iOS (Apple App Store)

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile PyNav (ci-après "l'Application").

PyNav est une application marine permettant :

L'Application peut être utilisée indépendamment de pypilot comme centrale de navigation NMEA. Elle permet :

En téléchargeant et en utilisant l'Application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.


3. DÉFINITIONS


4. PRÉREQUIS TECHNIQUES

L'utilisation de l'Application nécessite impérativement :

4.1 Matériel requis

Version GRATUITE (onglet Autopilot uniquement) : Version PRO (Autopilot + affichage NMEA complet) : Configuration A (recommandée) : Un mini-routeur WiFi indépendant (ex : GL.iNet, TP-Link) sur lequel le Raspberry Pi pypilot ET le module NMEA se connectent en mode client. La tablette PyNav se connecte au même routeur. Configuration B : Le module NMEA/WiFi est configuré en mode Access Point. Le Raspberry Pi pypilot s'y connecte en mode client. La tablette PyNav se connecte au réseau du module NMEA. Vérifiez que votre module supporte bien ce mode (compatible : Yacht Devices YDWG-02, Quark-elec QK-A034, Hat Labs SH-wg, etc.)

4.2 Compétences requises

L'Utilisateur doit :


5. NATURE DU SERVICE

5.1 Ce que l'Application EST

L'Application est :

5.2 Ce que l'Application N'EST PAS

L'Application N'EST PAS :

5.3 Précisions importantes

Pypilot : L'éditeur de PyNav :

6. FONCTIONNALITÉS

6.1 Version GRATUITE

La version gratuite donne accès aux onglets Autopilot et Settings :

Onglet Autopilot : Onglet Settings : ⚠️ La version gratuite ne comprend PAS l'affichage de données NMEA provenant d'autres équipements. Ces données sont exclusivement disponibles dans la version PRO.

6.2 Version PRO (Prix de lancement : 8,99€ - Achat unique)

La version PRO est optimisée pour tablette 10 pouces ou plus (4 Go RAM minimum) et débloque en plus :

Affichage NMEA complet : Fonctionnalités avancées : ⚠️ La version PRO nécessite un module NMEA/WiFi tiers pour l'affichage des données instruments. Ce module n'est pas fourni par l'éditeur.

7. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

7.1 Navigation et sécurité

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

Le skipper reste l'unique responsable de : L'Application ne dispense PAS de :

7.2 Installation et maintenance

L'Utilisateur s'engage à :

7.3 Utilisation appropriée

L'Utilisateur s'engage à :


8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Exclusion de garantie

L'Application est fournie "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment :

8.2 Responsabilité de pypilot

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

8.3 Responsabilité des incidents de navigation

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de :

8.4 Responsabilité technique

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

8.5 Cas de force majeure

L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté : panne Internet, panne électrique, catastrophe naturelle, guerre, acte de piratage, etc.

8.6 Plafonnement de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité de l'éditeur, si elle devait être retenue, serait limitée au montant payé par l'Utilisateur pour l'Application (soit 12,99€ maximum pour la version PRO, 0€ pour la version gratuite).


9. COMPATIBILITÉ

9.1 Versions pypilot supportées

L'Application est compatible avec :

9.2 Sources NMEA supportées

L'Application peut lire les données NMEA depuis :

9.3 Non-garantie de compatibilité

L'éditeur ne garantit pas :


10. LICENCE D'UTILISATION

10.1 Licence non exclusive

L'éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable de l'Application.

10.2 Restrictions

L'Utilisateur s'interdit de :

10.3 Propriété intellectuelle

L'Application et tous ses éléments (code, design, graphiques, textes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de CL Consulting SASU.

Note importante : Pypilot est un projet distinct sous licence GPLv3, propriété de son auteur Sean D'Epagnier et de la communauté open-source.

11. VERSION PRO - CONDITIONS D'ACHAT

11.1 Prix et paiement

11.2 Pas de remboursement

Conformément à la politique Google Play, aucun remboursement n'est possible après activation de la version PRO, sauf en cas de vice caché ou de non-conformité manifeste.

L'Utilisateur est invité à tester la version gratuite avant d'acheter la version PRO.

11.3 Achat définitif

L'achat de la version PRO est définitif et à vie :

11.4 Restauration d'achat

Si l'Utilisateur désinstalle puis réinstalle l'Application, la version PRO sera automatiquement restaurée sans frais supplémentaires (même compte Google).


11 bis. POLITIQUE DE PRIX ET OFFRE DE LANCEMENT

Prix de lancement

Dans le cadre du lancement de PyNav, l'éditeur propose une offre de lancement temporaire :

Garanties pour les acheteurs au prix de lancement

Les utilisateurs ayant acquis la version PRO au prix de lancement de 8,99€ bénéficient des garanties suivantes :

Transparence tarifaire

L'éditeur s'engage à :


12. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

12.1 Données collectées

L'Application ne transmet AUCUNE donnée de navigation à l'éditeur.

Les seules données collectées sont :

12.2 Aucune transmission de données sensibles

L'Application NE transmet PAS à l'éditeur :

12.3 Conformité RGPD

L'éditeur respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter : colin.larrue.pro@gmail.com

Voir la Politique de Confidentialité complète pour plus de détails.

13. AVERTISSEMENTS DE SÉCURITÉ

13.1 Avertissement principal

⚠️ AVERTISSEMENT CRITIQUE DE SÉCURITÉ PyNav et pypilot sont des outils d'AIDE à la navigation, PAS des substituts au jugement humain.

13.2 Situations dangereuses

N'utilisez PAS l'Application dans les situations suivantes :

13.3 Équipements de secours

Vous devez TOUJOURS disposer de :

13.4 Tests préalables

Avant toute utilisation en navigation réelle :


14. MISES À JOUR

14.1 Mises à jour de l'Application

L'éditeur peut publier des mises à jour de l'Application pour :

14.2 Gratuité des mises à jour

Toutes les mises à jour sont gratuites pour :

14.3 Installation des mises à jour

Les mises à jour sont distribuées via le Google Play Store. L'Utilisateur est responsable de maintenir l'Application à jour.


15. RÉSILIATION

15.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant.

Attention : La désinstallation ne donne PAS droit à un remboursement de la version PRO.

15.2 Par l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à l'Application en cas de :

15.3 Arrêt de l'Application

L'éditeur se réserve le droit d'arrêter définitivement l'Application moyennant un préavis raisonnable. Aucun remboursement ne sera dû dans ce cas.


16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

16.2 Juridiction compétente

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de CL Consulting SASU (Propriano, France) ou du domicile du consommateur.


17. MODIFICATIONS DES CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications via :

La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.


18. CONTACT

Pour toute question concernant l'Application ou les présentes CGU :

CL Consulting SASU

24 rue Jean Paul Pandolfi

20110 Propriano

France

Email : colin.larrue.pro@gmail.com


19. ACCEPTATION DES CGU

En utilisant PyNav, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Date de dernière mise à jour : 16 mai 2026
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